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[NO FAULT ] Marc Bellemare

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[NO FAULT ] Marc Bellemare

Message par Edith le Lun 23 Sep - 8:26

«NO FAULT»


Marc Bellemare s'insurge


de nouveau contre le «no-fault»


Publié le: lundi 23 septembre 2013,






L'avocat Marc Bellemare.


Même si elle reconnue coupable, à l’issue de son procès, d’avoir causé la mort
de son fils en conduisant sa voiture sous l'effet de l'alcool, Geneviève Lemay
pourrait être indemnisée en raison du régime d’indemnisation sans égard à la faute.
Une autre preuve que ce régime ne devrait pas exister, selon l’avocat Marc Bellemare.

Le 19 janvier dernier, Mme Lemay circulait sur la route 116, à Victoriaville, avec son fils
de 10 ans, Jeffray à bord. Elle a dérapé et heurté un véhicule venant dans l’autre sens.
Le décès de l’enfant a été constaté sur les lieux. Les trois occupants de l’autre véhicule
ont tous subi des blessures. Elle fait face à un total de 12 chefs d’accusation.

Même si elle est reconnue coupable, rien ne l’empêche de réclamer de l’argent en vertu
des dispositions actuelles de la loi. D’abord, elle peut faire une demande pour recevoir
52 546 $ en indemnité de décès (26 273 $ si le père de l’enfant se manifeste).
Par ailleurs, en raison du no-fault, même si elle est responsable de l’accident,
elle peut aussi recevoir de l’argent pour ses dommages corporels, qui ont
nécessité une hospitalisation.

Inacceptable

Selon l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, qui se bat contre ce régime
depuis sa création en 1978, c’est tout simplement inacceptable.

«Est-ce moralement acceptable qu’elle reçoive une indemnité si elle est criminellement
responsable ? La réponse est non», a-t-il lancé d’emblée.

«Si je regarde ça objectivement, ce n’est pas normal de recevoir de l’argent pour des
infractions aussi graves», a-t-il insisté, ajoutant au passage qu’il ne s’attaque pas
directement à l’accusée, mais plutôt au système.

Et pendant ce temps, Me Bellemare dit voir passer à son bureau, toutes les semaines,
des parents d’enfants tués qui ne peuvent pas recevoir d’indemnités pour, par exemple,
des pertes de revenus liées à l’emploi à la suite de la mort de leur enfant dans un accident.

«Il s’agit d’un cas parmi tant d’autres, mais c’est un exemple flagrant et révoltant», s’est-il désolé.

À son avis, dans les cas comme celui de Geneviève Lemay, on devrait simplement interdire
les indemnités ou du moins les retenir le temps de déterminer la responsabilité criminelle
de la personne qui pourrait faire des demandes d’indemnités à la SAAQ.

Long combat

Lors de son passage comme ministre de la Justice, il a voulu abolir le no-fault.
Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse électorale du Parti libéral du Québec, à l’époque.

C’est même l’une des raisons pour lesquelles il s’était lancé en politique.

Mais le gouvernement Charest n’a pas tenu parole, ce qui l’a incité à

démissionner, en avril 2004.


En 2012, Marc Bellemare a également lancé une pétition, au nom de nombreux
parents et victimes de chauffards pour demander une révision du système régime
d’indemnisation sans égard à la faute. Aucune suite n’a été donnée par le gouvernement.

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